La crise du plastique océanique amplifiée par le commerce : pourquoi la gouvernance mondiale est-elle toujours un temps en retard ?

Lorsqu’on évoque la pollution plastique, ce qui vient d’abord à l’esprit, ce sont souvent les pailles échouées sur les plages, les filets de pêche enserrant les tortues et ces images choc partagées en boucle sur les réseaux sociaux. Ces images témoignent de la crise, mais n’en expliquent pas l’origine. La véritable réponse se trouve peut-être dans les conteneurs chargés à bord des cargos de haute mer, dans les déclarations en douane, et dans les failles institutionnelles d’un déséquilibre persistant entre le système du commerce international et la protection des écosystèmes marins.

Une étude interdisciplinaire publiée en 2025 dans Frontiers in Marine Science a délibérément déplacé le regard de la simple question « comment nettoyer l’océan ? » vers celle de « pourquoi l’océan continue-t-il de recevoir des déchets ? ». Ses conclusions ne surprennent guère, mais elles sont assez inquiétantes : le commerce international, en particulier les flux transfrontaliers de produits et de déchets plastiques, approfondit systématiquement la pollution plastique des océans.

Un pipeline de pollution invisible

La plupart des gens ne voient du plastique que la séquence « production – consommation – abandon », en oubliant que le plastique est aussi une marchandise hautement mondialisée. Qu’il s’agisse d’un simple emballage plastique, des coques d’appareils électroniques ou de prétendus « déchets recyclables » expédiés des pays développés vers les pays en développement, le plastique ne cesse de circuler à grande vitesse dans les chaînes de valeur mondiales. Or, dans cette circulation, la logique économique du commerce transnational et son coût environnemental vont souvent en sens inverse.

Le panorama que dresse l’article des principaux exportateurs mondiaux de déchets plastiques place les États-Unis, l’Union européenne, la Chine et le Japon dans le camp des très grands exportateurs. Les données sur les exportations nettes de 2022 fournies par la base de données statistiques des Nations unies sur le commerce des marchandises (UN Comtrade) dessinent quant à elles une carte de la pollution faite de contrastes : le Japon (+559,4), l’Allemagne (+212,6), la France (+168,4) et d’autres économies figurent du côté de l’excédent net, tandis que la Malaisie (−336,9), le Vietnam (−269,1), l’Indonésie (−160,1) et la Turquie (−667,8) sont placées du côté du déficit net. Ces chiffres positifs et négatifs composent une forme particulière de « balance commerciale de la pollution » : les pays à revenu élevé externalisent leur pollution en exportant leurs déchets, tandis que les pays à revenu faible et intermédiaire, en raison de contrôles frontaliers plus faibles et de coûts de traitement moins élevés, sont contraints de devenir le lieu de déversement final du plastique mondial.

Les conséquences de ces flux ne se limitent pas aux décharges. Dans sa revue de littérature, l’article cite des travaux indiquant qu’environ 60 % des déchets marins dans le monde peuvent être attribués au transport maritime international et au commerce des déchets plastiques. Conteneurs tombés à la mer, fuites lors des opérations de chargement et de déchargement, rejets illégaux de déchets par les navires et élimination incontrôlée à l’air libre après importation : tout finit par converger vers le même océan. Autrement dit, l’entrée du plastique dans l’océan n’est pas due à des déversements accidentels ; elle emprunte un véritable pipeline de pollution, une infrastructure dont les règles de fonctionnement sont façonnées par l’ordre commercial et dont le point d’arrivée est déterminé par des capacités de gouvernance inégales.

Les fissures du puzzle juridiqueFace à cette conduite de pollution qui s’écoule, la communauté internationale manque-t-elle de traités ? Non. La Convention de Bâle a depuis longtemps inscrit les transferts transfrontières de déchets plastiques dans le cadre du consentement préalable en connaissance de cause ; la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) énonce également l’obligation générale des États de protéger et de préserver le milieu marin ; et les accords commerciaux régionaux intègrent de plus en plus fréquemment des chapitres sur la protection de l’environnement.

Le problème est que, réunis, ces textes juridiques ne constituent pas une ligne de défense complète. Les auteurs de l’étude passent en revue ces trois niveaux de cadres juridiques et constatent un problème commun : la faiblesse des mécanismes d’exécution et le manque d’articulation entre les régimes. La Convention de Bâle, après son amendement, a inclus la majeure partie des déchets plastiques mélangés dans son champ de réglementation ; mais dans la pratique douanière réelle, les pays exportateurs utilisent souvent « matières recyclables » comme paravent pour acheminer des déchets plastiques de faible valeur vers des pays dont les capacités de contrôle sont insuffisantes. La CNUDM établit un cadre de principes majeur, mais elle ne comporte ni règles commerciales spécifiques aux déchets plastiques, ni véritable articulation effective avec le droit commercial international. Quant aux accords commerciaux régionaux, le discours environnemental ne cesse de s’y développer, mais la plupart des chapitres environnementaux en restent au stade des intentions de coopération, faute de clauses contraignantes et de mécanisme de règlement des différends.

Ainsi se dessine sur la scène mondiale un étrange paradoxe de gouvernance : plus les règles se multiplient, plus les failles demeurent ; chaque traité proclame sa souveraineté dans son propre domaine de compétence, mais tous restent mutuellement muets face à la coordination intersectorielle. Les courants souterrains du commerce international passent précisément à travers ces fissures.

La priorité du libre-échange écrase le contrat environnemental

Pourquoi le droit international n’a-t-il pas endigué le flux des déchets plastiques ? La cause structurelle à laquelle la recherche renvoie véritablement est le rapport de forces inégal qui existe de longue date entre le système de droit commercial international et le système de droit de l’environnement.

Sur la table des négociations commerciales, les clauses limitant l’exportation de produits en plastique ou la circulation des déchets sont souvent perçues comme des « obstacles déguisés au commerce » et doivent être soumises à un examen strict. En revanche, dans le programme environnemental, les déchets plastiques constituent en réalité des déchets dangereux, dotés d’un caractère de diffusion planétaire, d’irréversibilité écologique et d’accumulation à long terme. Le système international actuel tend plutôt à traiter ces deux domaines séparément : le commerce relève du commerce, l’environnement relève de l’environnement. Cette séparation, au moment le plus critique de l’application, conduit souvent les exigences environnementales à s’incliner devant les intérêts commerciaux.

La question de l’« équité intergénérationnelle » évoquée dans l’étude est précisément ramenée sur le devant de la scène publique dans ce contexte. Face aux déchets plastiques marins, ceux qui en supportent le coût ne sont ni les consommateurs des pays exportateurs, ni les entreprises transnationales qui engrangent des excédents commerciaux, mais les communautés côtières des pays en développement qui dépendent de la mer pour vivre, ainsi que les générations futures qui, pendant des décennies, devront faire face aux dépôts de microplastiques. Le commerce international mené aujourd’hui, s’il ne répond pas de ses pollutions, revient essentiellement à hypothéquer le capital naturel des générations futures.

L’ancien modèle est révolu, de nouvelles règles restent à instituer

Si la gestion mondiale des plastiques était autrefois une question de traitement en bout de chaîne ou d’efficacité du recyclage, il faut désormais reconnaître qu’elle est plus fondamentalement une question de conception de la gouvernance des chaînes d’approvisionnement mondiales.L'article propose à cet effet une orientation politique claire : transformer les clauses environnementales des accords commerciaux de « déclarations de principe » en « contraintes contraignantes ». Plus précisément, il s'agit, d'une part, d'uniformiser les critères d'identification et d'évaluation de la nature des déchets plastiques par les douanes des différents pays, et de mettre en place un mécanisme de traçabilité des informations et de contrôle de la conformité couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques ; d'autre part, il convient, par le biais de plateformes de coordination des organisations internationales, de renforcer l'assistance technique et le soutien financier des pays exportateurs aux pays destinataires des déchets, afin d'éviter que les pays du Sud, aux capacités insuffisantes de lutte contre la pollution, ne continuent à servir de décharges.

D'un point de vue plus profond, les discussions sur le traité mondial sur les plastiques sont déjà entrées dans l'arène des négociations internationales, mais pour que la lutte contre la pollution plastique se concrétise véritablement, il faut aussi que le système commercial change de cap. Si l'ancien modèle — exporter les déchets pour réduire les coûts d'élimination nationaux, importer des déchets plastiques pour en tirer des bénéfices économiques à court terme — est en train de perdre sa légitimité, les nouvelles règles doivent alors répondre à une condition préalable fondamentale : celui qui produit les plastiques assume le coût de l'ensemble du cycle de vie ; celui qui tire profit du commerce doit également assumer la responsabilité écologique marine.

Retour en mer

L'océan est un système qui efface toutes les étiquettes des frontières nationales. On ne peut pas apposer de certificat d'origine sur le plastique, et les courants océaniques ne reconnaissent pas les juridictions douanières. Mais les déchets plastiques qui se déversent dans l'océan sont néanmoins façonnés conjointement par les comportements des États, les trajectoires des entreprises et les règles internationales.

La recherche nous rappelle que le commerce mondial et la pollution plastique des océans ne sont pas deux trajectoires parallèles sans point de rencontre ; ils ressemblent de plus en plus aux deux extrémités d'un même filet : à une extrémité, la prospérité des terminaux à conteneurs ; à l'autre, les fragments de plastique dans les sédiments des grands fonds marins. Si, dans les prochaines décennies, la gouvernance internationale en reste encore au stade des initiatives unilatérales et des engagements symboliques, alors, lorsque se retirera la prochaine vague de croissance de la mondialisation, ce qui restera sur les plages ne sera pas les dividendes du commerce, mais ces dettes institutionnelles transnationales, non dégradables.